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Connaissez-vous vos droits? 9 décembre, 2007

Classé dans : Connaissez-vous vos droits? — Anne-So @ 23:03

Pour faire face à trop d’abérations justement citées dans mes différentes catégories « coup de gueule » je tiens à vous faire partager (pour celles et ceux que cela concerne bien-sûr) quelques petites infos utiles (et officielles) récupérées ici et là et qui peuvent répondre à certains problèmes que nous posent nos chères administrations. Le but est donc d’éviter qu’un max d’entre nous se fasse abuser par le système, et d’éviter que vous cherchiez désespérement certaines réponses puisqu’elles sont là!                                                                       

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Voici donc quelques textes de lois, et autres infos pratiques (je ne peux bien évidemment pas référencer ici toutes les lois, mais j’y travaille. N’hésitez donc pas à revenir régulièrement)

IMMOBILIER                                                               FAMILLE

Connaissez-vous vos droits? dans Connaissez-vous vos droits? doc clauses interdites du contrat de location.doc                    doc dans Connaissez-vous vos droits? divorce et garde alternée.doc

doc décret sur le logement décent.doc

doc obligations du bailleur.doc

doc le dépôt de garantie.doc

doc état des lieux.doc

ARGENT                                                           INTERNET

 doc revenu minimum d’insertion.doc                                    doc lettre peer 2 peer.doc

 

 
 

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